(Réglementées par la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique)

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Le site https://www.oggy-oggy.com  est la propriété de la société XILAM ANIMATION – SA au capital de 491 150,00 € Euros, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 423 784 610, dont le siège social est situé au 57, boulevard de la Villette, 75010 PARIS.

TVA intracommunautaire FR 62 423 784 610

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Directeur de la publication

Marc du Pontavice

Hébergeur

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent du Site est la société Vercel Inc., dont le siège social est situé au 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis.

Contact : +001 5592887060 / legal@vercel.com

Pour les besoins des présentes conditions générales d’utilisation, les termes suivants ont la définition ci-après mentionnée :

1-« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation, c’est l’ensemble des règles et stipulations prévues sur la présente page du Site, régissant l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.

2- « Contenu » : désigne, sans que cette liste soit limitative, les textes, illustrations, photos, images, sons, informations et données, de quelque nature que ce soit, mises à disposition des Utilisateurs du Site, en ce compris les Activités.

3- « Activités » : désigne les coloriages, jeux et autres activités, sur le thème de la série d’animation intitulée « Oggy Oggy » produite par XILAM ANIMATION, consultables et/ou téléchargeables sous la forme d’un fichier PDF à partir du Site.

4- « Site » : désigne le service de communication au public en ligne édité par XILAM ANIMATION et localisé à l’adresse URL suivant : https://oggy-oggy.com/ et/ou à toute autre adresse qui viendrait s’y ajouter ou s’y substituer.

5- « Services » : désigne la mise à disposition d’outils, notamment le service de téléchargement d’Activités, le formulaire de contact, et plus généralement tout autre service proposé par XILAM ANIMATION sur le Site.

6- « Utilisateur » : désigne les personnes physiques accédant au Site afin de consulter et utiliser, dans les conditions définies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, les Services et le Contenu.

7- « Sites Tiers » : désigne les services de communication au public en ligne édités par des tiers partenaires de XILAM ANIMATION, localisés aux adresses URL présentes sur le Site.

Les termes définis ci-dessus s’entendent également au pluriel, et inversement, selon le contexte.

Tout accès au Site implique automatiquement acceptation totale par l’Utilisateur des règles et conditions définies aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans l’hypothèse où un Utilisateur refuse d’adhérer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, il doit impérativement s’abstenir d’accéder, de consulter et/ou utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, de quelque manière que ce soit.

Les Conditions Générales d’Utilisation applicables sont celles en vigueur lors de la connexion au Site par l’Utilisateur. Il est conseillé à l’Utilisateur d’imprimer un exemplaire de ces Conditions Générales d’Utilisation pour consultation future.

Xilam est libre de modifier, à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications sont portées à la connaissance de l’Utilisateur du simple fait de leur mise en ligne. Par conséquent, tout Utilisateur accédant au Site est invité à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernier version disponible sur le Site. Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été mises à jour pour la dernière fois le 24 août 2021.

Le titre de la série d’animation intitulée « Oggy Oggy » produite par XILAM ANIMATION et le logo « Oggy Oggy » sont des marques déposées appartenant à XILAM ANIMATION, et le cas échéant ses partenaires tiers, tels qu’indiqué.

Tous les personnages, noms, titres, textes, images, données, vidéos, et d’une manière générale le Contenu de ce Site, sont protégés par les lois applicables, en particulier – sans que cette liste soit limitative - celles relatives à la propriété intellectuelle, les marques et le copyright. XILAM ANIMATION, et le cas échéant ses partenaires tiers, détiennent et réservent expressément tous les droits, y compris le copyright, à travers le monde entier, sur le Contenu consultable et/ou mis à disposition sur ce Site. Le Contenu de ce Site ne peut être utilisé qu’avec l’autorisation préalable et écrite de XILAM ANIMATION et/ou ses partenaires tiers et/ou des ayants-droit le cas échéant.

Toute reproduction, distribution, modifications, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, du Contenu, contreviendrait aux lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, le copyright, les marques et toute autre loi applicable. XILAM ANIMATION réserve expressément tous ses droits à ce titre, ainsi que son droit de poursuivre tout contrevenant.

Ce Site, en ce compris les Services et son Contenu, sont destinés à des utilisateurs d’âges divers et n’est soumis à aucune limite d’âge.

Toutefois, tout mineur ne doit accéder, consulter et/ou utiliser les Services et le Contenu du Site, en particulier en ce qui concerne le téléchargement des Activités proposées sur le Site, qu’avec l’autorisation de son parent ou titulaire de l’autorité parentale. Il est rappelé que le parent ou titulaire de l’autorité parentale du mineur est seul responsable de (i) décider si les Services et Contenu du Site sont adaptés ou non à leur enfant, et (ii) surveiller l’utilisation que ce dernier fait des Services et du Contenu du Site.

Pour envoyer un message via le formulaire de contact, un mineur de moins de 15 ans doit obligatoirement avoir préalablement obtenu le consentement de son parent ou titulaire de l’autorité parentale. Dans le cadre de ce formulaire de contact, il est recommandé au mineur de moins de 15 ans d’utiliser l’adresse email de son parent ou titulaire de l’autorité parentale.

Certaines Activités proposées sur le Site, telles que décrites ci-dessous, peuvent nécessiter la supervision d’un adulte (par exemple, pour utiliser des ciseaux). La réalisation des Activités reste sous l’entière responsabilité des parents.

Des Activités, consultables et/ou téléchargeables sous la forme de fichiers de format PDF, sont gratuitement mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site et les Services. L’Utilisateur est autorisé par XILAM ANIMATION, à titre non-exclusif, à télécharger et/ou imprimer ces Activités uniquement pour une utilisation privée (c’est-à-dire limitée au cercle familial ou amical) et non-commerciale. La présente autorisation est non-cessible. L’Utilisateur ne doit pas utiliser tout ou partie des Activités à des fins commerciales sans en obtenir la licence auprès de XILAM ANIMATION, ou de ses partenaires le cas échéant.

Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, tablette, logiciels, moyens de communication électronique, imprimante, cartouches d’encre, etc.), de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet, etc.), permettant le téléchargement et/ou l’impression des Activités, sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.

A toutes fins utiles, il est rappelé que XILAM ANIMATION ne garantit pas que les Activités seront protégées des bugs ou des virus. L’Utilisateur est responsable de la configuration de son équipement informatique, des logiciels et interfaces internet pour accéder au Service, ainsi que pour consulter et/ou télécharger ces Activités.

Si l’Utilisateur imprime, télécharge et/ou copie les Activités en infraction aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, la présente autorisation cessera immédiatement et automatiquement. XILAM ANIMATION réserve expressément son droit de poursuivre tout contrevenant.

XILAM ANIMATION autorise l’établissement d’un lien hypertexte vers la page d’accueil de son Site, aux conditions cumulatives suivantes :

1- L’établissement du lien hypertexte doit être fait vers la page d’accueil de notre Site uniquement. Les liens qui viseraient d’autres pages que la page d’accueil de notre Site ne sont donc pas autorisés ;

2- L’établissement du lien hypertexte doit être fait à partir d’un site internet appartenant à la personne établissant le lien ;

3- L’établissement du lien hypertexte ne doit pas nuire à la réputation de XILAM ANIMATION et/ou ses partenaires ;

4- L’établissement du lien hypertexte ne doit pas suggérer toute forme d’association, approbation ou soutien de la part de XILAM ANIMATION et/ou ses partenaires

De manière plus générale, la personne établissant un lien vers la page d’accueil du Site doit le faire de manière légale et sans en tirer profit.
Si vous désirez établir un lien autrement que selon les paramètres établis ci-dessus, merci de contacter XILAM ANIMATION.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre d’information générale. XILAM ANIMATION met en œuvre des efforts raisonnables pour mettre à jour et/ou corriger lesdites informations. Nonobstant ce qui précède, il est précisé que les Crédits mentionnés sur la page Crédits du Site sont exacts au moment de leur 1ère publication et sont mentionnés sous réserve de tout changement ou évolution future. XILAM ANIMATION ne garantit pas que les informations présentes sur le Site sont exactes, complètes et/ou à jour.

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Les Services et le Contenu sont mis à disposition gratuitement. XILAM ANIMATION ne garantit pas que les Services et/ou le Contenu seront toujours disponibles sans interruption. XILAM ANIMATION se réserve le droit de suspendre, retirer ou limiter la disponibilité de tout ou partie du Site, des Services et/ou du Contenu pour des raisons commerciales et/ou opérationnelles et/ou juridiques.

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Ou par courrier postal à :

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XILAM ANIMATION dispose d’un délai de réponse d’un (1) mois à compter de la date de réception de la demande.

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Pour Android ™ :

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